Décision du Conseil d'Etat du 07 avril 2024
Espace réservé aux eaux · Brig-Glis
Document
- Numéro
- 2024.00430
- Type
- Espace réservé aux eaux
- Commune
- Brig-Glis
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 7 févr. 2024
- En vigueur depuis
- 25 oct. 2024
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Brig-Glis avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20240207_Brig_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
RS-VS 721.1 · LDNACE · Canton
Loi cantonale sur la protection des eaux
RS-VS 814.3 · LcEaux · Canton
Loi fédérale sur la protection des eaux
RS 814.20 · LEaux · Confédération
Ordonnance sur la protection des eaux
RS 814.201 · OEaux · Confédération