Entscheid des Departementes
Zones de protection des eaux souterraines · Zermatt
Document
- Numéro
- 0
- Type
- Zones de protection des eaux souterraines
- Commune
- Zermatt
- Canton
- Valais
- Niveau
- Canton
- Autorité
- Service de l'environnement
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 12 déc. 2008
- En vigueur depuis
- 28 janv. 2019
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Zermatt avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20081212_zerm_decdp.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Notice_GWSZ_GWSA.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_tufternalp.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_fluhalp.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_trift.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_edelweiss.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_zum_biel.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_burgergemeinde.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_schoenbielhuette.pdf
Avis
20081212_zerm_reg_hemetje.pdf
Avis
Bases légales
Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles
RS-VS 814.200 · Canton
Loi cantonale sur la protection des eaux
RS-VS 814.3 · LcEaux · Canton
Loi fédérale sur la protection des eaux
RS 814.20 · LEaux · Confédération
Ordonnance sur la protection des eaux
RS 814.201 · OEaux · Confédération