Amtsblatt vom 24.05.2024
Zone réservée · Zermatt · Abrogé le 31 mai 2027
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Zermatt
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 24 mai 2024
- En vigueur depuis
- 24 mai 2024
- Abrogé
- 31 mai 2027
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Zermatt avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20240524_zerm_bo.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Bau- und Zonenreglement Zermatt
BZR_ZER.1999 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération