Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Pont-Noir"
Plan d'affectation · Saint-Martin (VS)
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Saint-Martin (VS)
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 29 août 2002
- Publié
- 13 déc. 2018
- En vigueur depuis
- 29 août 2002
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Saint-Martin (VS) avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
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Bases légales
Règlement communal des constructions et des zones de Saint-Martin
RCCZ_SMT.1999 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération