Bulletin Officiel du 20.08.2024
Zone réservée · Vernayaz · Abrogé le 20 août 2029
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Vernayaz
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil Communal
- Adopté
- 22 juil. 2024
- Publié
- 20 août 2024
- En vigueur depuis
- 20 août 2024
- Abrogé
- 20 août 2029
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Vernayaz avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20240820_vern_bo.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Règlement communal des constructions et des zones de Vernayaz
RCCZ_VNZ.2017 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération