Règlement communal sur le chauffage à distance
Plan d'affectation · Orsières
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Orsières
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 17 avr. 2013
- Publié
- 1 juin 2017
- En vigueur depuis
- 17 avr. 2013
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Orsières avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
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Bases légales
Règlement communal des constructions et des zones de Orsières
RCCZ_ORS.2004 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération