Indication générale – Cadastre cantonal des sites pollués
Cadastre des sites pollués · Valais
Document
- Type
- Cadastre des sites pollués
- Canton
- Valais
- Niveau
- Canton
- Autorité
- Service de l'environnement
- Approuvé par
- Aucune indication
- En vigueur depuis
- 12 mai 2025
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Valais avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
Bases légales
Loi sur la protection de l'environnement
RS-VS 814.1 · LcPE · Canton
Loi fédérale sur la protection de l’environnement
RS 814.01 · Loi sur la protection de l’environnement, LPE · Confédération
Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués
RS 814.680 · Ordonnance sur les sites contaminés, OSites · Confédération