Décision du Conseil d'Etat du 09.06.2021
Zone réservée · Chamoson · Abrogé le 18 juin 2026
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Chamoson
- Canton
- Valais
- Niveau
- Canton
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 9 juin 2021
- Publié
- 9 juin 2021
- En vigueur depuis
- 18 juin 2021
- Abrogé
- 18 juin 2026
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Chamoson avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
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RS-VS 705.1 · LC · Canton
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RS-VS 705.100 · OC · Canton
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RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
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