Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Revouire"

Degrés de sensibilité au bruit · Lens

Document

Type
Degrés de sensibilité au bruit
Commune
Lens
Canton
Valais
Niveau
Commune
Autorité
Administration communale
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
13 nov. 2002
Publié
27 nov. 2018
En vigueur depuis
13 nov. 2002
Source
ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Lens avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20021113_lens_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

RCCZ-BZR_DSB-ES.pdf

Avis

Texte

CHANCELLERIE D’ETAT DU CANTON DU VALAIS

ti £;

STAATSKANZLEI DES KANTONS WALLIS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL D’ETAT

AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER SITZUNGEN DES STAATSRATES Seance du Sitzung vom

1 3 NOV. ?n02 LE CONSEIL D'ETAT

Vu la requete du 6 aout 2002 de la municipalite de Lens, sollicitant I’homologation de la modification partielle de son plan d'affectation et de son reglement communal des constructions (zone de depot de materiaux destinee a une dechetterie regie par le nouvel article a inserer dans I'Avenant au reglement intercommunal sur les constructions, ARIC); Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le regime com­ munal (LRC); Vu les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur I'amenagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales duplication du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu la decision du Conseil d'Etat du 2 octobre 1992 concernant les objectifs d'amenagement du territoire, Vu I'article 33 de la loi du 21 juin 1990 concernant I'application de la legislation federale sur la protection de I'environnement (LALPE); Vu quant aux frais I'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu le preavis du Service de la protection de I'environnement du 3 octobre

2002; Vu le preavis du Service des forets et du paysage du 7 octobre 2002; Vu le preavis du Service de I'amenagement du territoire du 14 octobre

Afficher tout le texte

2002; Vu la determination de la municipalite de Lens du 29 octobre 2002 sur la teneur des preavis susmentionnes;

2

-

-

Attendu que le recours depose contre la mesure de planification approuvee par le legislate municipal a ete traite dans une procedure separee; Sur la proposition du Departement de I'economie, des institutions et de la securite,

decide: d’homologuer la modification partielle apportee au plan d'affectation des zones et au reglement des constructions telle qu’approuvee par I'assemblee primaire de Lens 17 juin 2002, sous reserve de la correction suivante proposee par le Service de la protection de I'environnement: 19.1 Zone de depot de materiaux destinee a une dechetterie c)

Dans cette zone seuls les equipements et les constructions indispensables a I'exploitation de la dechetterie et a la qestion des matieres orqaniques peuvent y etre autorises.

emolument

: 150 francs

Pour copie conforme,

Le c h a n o e l ie r d 'Et a t : - 6 extr. DEIS ■— -1 extr. IF