Approbation du service des forêts et du paysage
Limite statique de la forêt · Champéry
Document
- Numéro
- 0
- Type
- Limite statique de la forêt
- Commune
- Champéry
- Canton
- Valais
- Niveau
- Canton
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 2 août 2006
- En vigueur depuis
- 1 oct. 2019
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Champéry avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20060802_champ_decdp_plan16.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
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CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
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Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service des forêts et du paysage Arrondissement Bas-Valais
Departement für Verkehr, Bau und Umwelt Dienststelle für Wald und Landschaft
Kieis Untewalis Jean-Michel Vuadens SA Rue du Château Vieux 5 1870 Monthey 2
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Document
27 Juin 2014
Modification des natures et inscription au registre foncier suite à un défrichement et à son reboisement compensatoire
Monsieur le géomètre,
Conformément à l’autorisation de défricher du 2 août 2006 et au rapport de l’inspecteur des forêts du 20 avril 2006 :
Objet : Construction d’un abri pour voiture
Commune : Champéry Localisation : Chavalet
Lieu dit : Chavalet Parcelle : 17328
Folio n° : 16 Coordonnées : 557099 / 1157201
je vous prie de modifier les natures du sol de ladite parcelle, pour le défrichement et les mesures de reboisement réalisées (sises en aire forestière) selon le plan au 1: 500 en annexe et d’entreprendre les démarches pour son inscription au registre foncier. Les frais en découlant seront facturés au requérant à l’adresse ci-dessus.
Une fois ces mesures terminées, nous vous serions grès de nous transmettre une copie de lextrait du registre foncier modifié pour les parcelles concernées.
Dans l’attente des mesures susmentionnées, veuillez recevoir, Monsieur le géomètre, mes salutations les meilleures.
Arrondissement Bas-Valais Section conservation des forêts
Jean-Marie-Putall
Annexe: ment.
Copie sans annexe : - M. Francis Vieux, Rue de l’industrie 9, 1020 Renens
Léman 29,1920 MARTIGNY Tel. 027/720.62.81 + Télécopie/Fax 027720.62.84 04 + e-mail: [email protected]
115150
Défrichement avec compensation Bâtiments à construire
Cadastre forestier après défrichement —- Limite forêt avant défrichement
ES Compensation : 76 m2
| Défrichement : 76 m2 Cadastre forestier, année 1930
Echelle : 1:500 à
À
l
Monthey, le 3 mars 2006
Francis Vieux Hubert Rappo
ie
7 115150
Commune : Champéry Mutation :2662 CS
Plan 16 — CROQUIS DE MUTATION Nom local : Chavalet
Niveau de tolérance Pose des signes de démarcation (matérialisation)
Bnr2 Onrs ONTa Onrs | Abornement : A [] pas nécessaire
B [1 abornement partiel ou non effectué
Ing. géomètre breveté : nom & signature
Conditions géométriques
[oui
Non siB: Date de la réalisation N Méthode de levé Date -Michel Vuadens [Mesures terrestres à " y
Signature _: : de 1:500 Date : le 8 juillet 2014
[Mesures GNSS
Remarques : Mutation sans relevé sur le terrain, la nouvelle limite forestière a été définie conformément à l'autorisation de défricher du 2 août 2006 et au rapport de l'inspecteur des forêts du 20 avril 2006.
Adresses des bâtiments :