ZP - Val d'Illiez
Zones de protection des eaux souterraines · Val-d'Illiez
Document
- Type
- Zones de protection des eaux souterraines
- Commune
- Val-d'Illiez
- Canton
- Valais
- Niveau
- Canton
- Autorité
- Service de l'environnement
- Approuvé par
- Département
- Adopté
- 3 nov. 2020
- En vigueur depuis
- 3 nov. 2020
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Val-d'Illiez avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
Bases légales
Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles
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Loi cantonale sur la protection des eaux
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