Bau- und Zonenreglement Obergoms
Degrés de sensibilité au bruit · Obergoms
Document
- Type
- Degrés de sensibilité au bruit
- Commune
- Obergoms
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 20 juin 2012
- En vigueur depuis
- 26 juin 2012
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Obergoms avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
Bases légales
Bau- und Zonenreglement Obergoms
BZR_OBG.2012 · Commune · Texte du canton
TL ZöBA mit Wohnen - Neu Artikel
BZR_OBG.2026 · Commune
Loi sur la protection de l'environnement
RS-VS 814.1 · LcPE · Canton
Ordonnance sur la protection contre le bruit
RS 814.41 · OPB · Confédération