Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Tsampeitros", Randogne
Plan d'affectation · Crans-Montana
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Crans-Montana
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 16 nov. 2005
- Publié
- 21 nov. 2018
- En vigueur depuis
- 16 nov. 2005
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
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Fichiers
20051116_rand_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
Présidence du (onseil d'E loi Chancellerie d'EloI Prüsidiumdes Sloolsroles Stootskonzlel
CANTON DU VAlAIS KANTONWALLIS
Extrait du proc ès-verb al des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du Sitz ung yom
1 6 NOV. 2005 LE CO SEIL D' ETAT,
Vu la requête du 29 septembre 2005 de la municipalité de Randogne, sollicitant l'homologation de la modification partielle de son plan d ' affec tation des zones au lieu-dit « Tsampeitros »; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispo sitions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) et en particulier l' article 146 lettre a; Vu les dispositions de la loi fédéra le du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l'application de la loi fédérale sur l' aménagement du territoire (LcAT); Vu , quant aux frais , 1 art icle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procé dure et la juridiction administrative (LP1A); Vu le préavis du 28 octobre 2005 du Serv ice de 1 amé nagement du territo ire;
Su r la proposition du Dép artement des finances, des institut ions et de la sécurité,
d é cid e: d 'homologuer la modification partielle du plan d 'affectation des zo nes de la com mune de Randogne au lieu -dit « Tsampeitros » telle qu 'approu vée par l' assemblée primaire de cette commune le 15 juin 2005. Emolument :
100 francs Pour copie conforme, LE CHAN ELIER D'ETAT :
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- 6 extr. DFIS .- - 1 extr. IF
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Bases légales
RCCZ_CHE.1998 · Commune · Texte du canton
RCCZ_MOL.2000 · Commune · Texte du canton
RCCZ_MTA.1998 · Commune · Texte du canton
RCCZ_RDO.1998 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération