Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Mollens

Plan d'affectation · Crans-Montana

Document

Type: Plan d'affectation
Commune: Crans-Montana
Canton: Valais
Niveau: Commune
Autorité: Administration communale
Approuvé par: Conseil d'Etat
Adopté: 26 nov. 2003
Publié: 21 nov. 2018
En vigueur depuis: 26 nov. 2003
Source: ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Crans-Montana avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

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Texte

20031126_moll_decce.pdf

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Presidence du Conseil d'Elot Chancellerie d'Etat Prasidium des Staotsrales Staatskanzlei

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Extrait du proces-verbal des seances du Conseil d’Etat

Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Seance du Sitzung vom

2 6 NOV. 2003

LE CONSEIL D’ETAT, Vu la requete du 29 septembre 2003 de la municipalite de Mollens, sollicitant l’homologation des modifications partielles apportees a son plan d’affectation des zones (zone agricole et culturelle/zone a amenager regie par le cahier des charges COl «secteur de la Cave de Colombire»), respectivement a son reglement des cons tructions et des zones (art. 53bis et 54bis RCCZ, cahier des charges COl); Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le regime communal (LRC); Vu les dispositions de la loi federale sur Pamenagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) de l’ordonnance sur Pamenagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT) et de la loi cantonale duplication du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu la loi sur les constructions du 8 fevrier 1996 (LC) et son ordonnance du 2 octobre 1996 (OC); Vu quant aux frais Tarticle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu la mise a Penquete publique initiale du 9 mai 2003 laquelle n’a suscite aucune opposition; Vu Tapprobation des modifications du PAZ et du RCCZ lors de Passemblee primaire du 16 juin 2003; Vu la mise a Penquete publique parue dans le Bulletin officiel No 29 du 18 juillet 2003; Vu l’absence de recours inteijetes dans le delai legal; Vu le rapport justificatif au sens de Particle 47 OAT transmis par la municipalite de Mollens; Vu le preavis favorable du Service cantonal de l’amenagement du territoire du 31 octobre 2003;

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Sur la proposition du Departement de Peconomie, des institutions et de la securite,

decide: d’homologuer les modifications precitees, telles qu’approuvees par l’assemblee primaire de Mollens le 16 juin 2003.

emolument: 150 francs

Pour copie conforme, Le c h a :

- 6 extr. DEIS - 1 extr. IF

Avenant au RCCZ - Articles 53bis et 54bis

COMMUNE DE MOLLENS

COLOMBIRE

Avenant au reglement communal des constructions et des zones

SECTION 5 : ZONES NON URBANISABLES

C bis : Zone agricole et culturelle Article 53 bis

But et destination

La zone agricole et culturelle est destinee a la realisation d'un centre "agroculturel" pour l'exploitation agricole ainsi que pour la realisation d'un "musee des mayens", constitue en hameau, destine aux activites culturelles et didactiques, ainsi qu’a la construction de batiments d’accueil et de restauration en relation avec les musees d'alpage et des mayens. Article 54 bis

Prescriptions

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Dans la limite de la legislation federate et cantonale, les dispositions suivantes s'appliquent: a) Le secteur "Cave de Colombire" (CO 1) est classe en zone a amenager. Son concept d’amenagement et de construction d’ensemble est specific dans le cahier des charges et le croquis qui font partie integrante du present avenant. b) Pour le hameau, seuls seront recuperes et utilises les anciens batiments habitat grange-ecurie typiques d'une exploitation agricole traditionnelle. c) La reconstruction de ces batiments ainsi que les amenagements exterieurs respecteront dans le detail la typologie regionale (architecture, urbanisation, desserte pietonne, etc.), les recommandations du groupe d'experts ainsi que les remarques de la souscommission cantonale pour la protection des site et du Service des foret et du paysage. d) Les batiments du hameau serviront notamment a abriter le musee des mayens et une structure d'accueil, d'information et d’animation. e) Le hameau sera separe de 1'ensemble des batiments de l'alpage par un cordon boise reconstituant une clairiere homogene. f) Une structure d'accueil et de restauration sera amenagee a proximite du musee d'alpage. g) Un chemin de liaison pietonne sera amenage entre le hameau et 1'ensemble des batiments de l'alpage. h) Les eaux usees seront recoltees dans une fosse digestive conforme aux normes ou dans le futur raccordement au reseau communal. i) L'alimentation energetique sera assuree par une amenee electrique souterraine et/ou par l'utilisation des energies renouvelables telles que le bois et le solaire actif. j) Degre de sensibilite au bruit selon LPE / OPB : III.

Avenant au reglement communal des constructions et des zones

Commune de Mollens

Decision du Conseil Municipal le :

Le President: Stephane Ron

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/ 5 Hh Rj 2U03 Le secretaire : Pierre-Louis Crettol

Approbation par I’Assemblee Primaire le .:

Le President: Stephane Rerff '

trai

1 6 JUiN 2003

Le secretaire : Pierre-Louis Crettol

Homologation par le Conseil d’Etat Homologue par le Conseil d’Etai 'low,