Plan de quartier - "La Lodze"

Plan d'affectation · Grimisuat

Document

Type
Plan d'affectation
Commune
Grimisuat
Canton
Valais
Niveau
Commune
Autorité
Administration communale
Approuvé par
Conseil Communal
Adopté
9 juin 2010
Publié
29 oct. 2019
En vigueur depuis
9 juin 2010
Source
ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Grimisuat avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20100609_grii_deccc_ps_lodze.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Texte

20100609_grii_deccc_ps_lodze.pdf

-Municipalité de

Grimisuat

Bureau d'architecture Balet & Ravaz Rue Sous l'Eglise 60 1971 GRIMISUAT

DECISION EN MATIERE DE CONSTRUCTION En qualité d'autorité en matière d'autorisation de construire à l'intérieur de la zone à bâtir ainsi que pour les petites constructions hors de la zone à bâtir. Art. 2 Loi du 8.02.1996 sur les Constructions

Considérant :

PROJET Plan de quartier avec augmentation d'indice SITUATION DU PROJET Plan cadastral No. 1 Parcelles No. 172-173-174-175-191-192-216-219-229 au lieu dit La Lodze Adresse du projet rte de Savièse Zone: 1 Village CH Plan cadastral No. 1 Parcelles No. 216-219-221-222-225-228-229-231-235 au lieu dit La Lodze Adresse du projet rte de Savièse Zone: 3 Habitat collectif H50 Plan cadastral No. 1 Parcelles No. 223-224 au lieu dit La Lodze Adresse du projet rte de Savièse Zone : Zone de protection

EN FAIT: La demande a été adressée à la commune de GRIMISUAT le 23.04.2010. Elle a fait l'objet d'une mise à l'enquête publique de 30 jours par affichage au pilier public. Deux oppositions ont été déposées. Les parties au litige ont trouvé un accord. Suite au retrait du recours le dossier est définitivement rayé du rôle et classé, ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat à Sion le 24 novembre 201 O.

EN DROIT: Le projet tel que présenté doit être autorisé car: • •

Afficher tout le texte

•

Il est conforme aux dispositions légales du droit des constructions et en particulier à l'art. 58 du règlement des constructions. Il est conforme aux autres dispositions légales du droit des constructions, de l'aménagement du territoire et aux prescriptions d'autres lois déterminantes pour l'autorisation. Il ne met pas en danger l'ordre public. Il ne porte pas atteinte au paysage et au site. Les caractéristiques de constructions de la zone 1village • U 0.8 et de la zone 3 habitat individuel H50- U 0.5 demeurent pour la plus part inchangées, seul la hauteur des bâtiments pourra être augmentée du 10% de la hauteur prévue au règlement de zone art. 115C et l'indice a été augmenté et passe à U 1 pour la zone 1 village et à U 0.7 pour la zone 3

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habitat collectif.

Au vu de ce qui précède et sur préavis de la commission communale des constructions du 04.05.2010

LE CONSEIL COMMUNAL DE GRIMISUAT dans sa séance ordinaire du 09,.06.201 0 a décidé que l'autorisation de construire sollicitée par

Le bureau d'architecture Balet & Ravaz à Grimisuat pour

Un plan de quartier avec augmentation d'indice EST DELIVREE AUX CONDITIONS ET CHARGES SUIVANTES Réserves

Le droit des tiers est réservé

Validité de l'autorisation L'autorisation est valable pour le requérant et le propriétaire du fonds. Elle permet la réalisation du projet pour lequel elle a été délivrée.

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AUTORISATION DE CONSTRUIRE Ba/er & Rava;

~-;iunic!pa!ité de Grimisuat

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VOIES DE RECOURS La présente décision est susceptible de recours auprès du Conseil d'Etat, palais du Gouvernement, 1950 Sion, dans les 30 jours dès sa notification. (art. 46 LC et art. 46 de la loi sur la procédure et la juridiction administrative du 6 octobre 1976/ LPJA). JI sera adressé par écrit en autant de doubles qu'il y a d'intéressés. Le mémoire contiendra un exposé concis des faits, des motifs accompagnés des moyens de preuve, ainsi que des conclusions. Il sera daté et signé par le recourant ou son mandataire. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve, en possession du recourant, seront joints au mémoire. (art. 48 LPJA). Le recours n'a pas d'effet suspensif, celui-ci peut toutefois être ordonné d'office ou sur requête. La demande d'octroi de l'effet suspensif doit être déposée auprès du Conseil d'Etat dans un délai de dix jours dès sa notification ( art. 46 LC).

La présente décision est notifiée le : 21.01.2011 Au requérant, avec un jeu de plans munis du sceau d'approbation.

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AUTORISATION DE CONSTRUIRE Balet & Rava:

Page 3

Plans, 1:500 - Plan de quartier "La Lodze"

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PLANCHE 1 - - - PERIMETRE PLAN DE QUARTIER - - - - - EXTENSION DE PERIMETRE ~-____,1 ZONE 1 VILLAGE CH ~-____,1 ZONE 3 HSO

RTIER "LA LOOZE" TRE DU PLAN bE QUARTIER ECHELLE 1-500 grlmisu'at le 20.04.2010

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TIER "LA LOOZE" CTURES ET CIRCULATIONs ECHELLE 1-SOO grlmisuat le 20.04.2010

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PLANCHE 3 - - - PERIMETRE PLAN DE QUARTIEI. - - - - - EXTENSION DE PERIMETRE ~ ZONES DE CONSTRUCTION

TIER "LA LOOZE" S ZONES CONSTRUCTIBLES ECHELLE 1-SfJO grimisuat le 20.04.2010

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