Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Secteur "Ourzos-Châtelard"

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Extrait du proces-verbal des seances du Conseil d’Etat

Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Stance du Sitzung vom

1 9 NOV. 2008

LE CONSEIL D’ETAT,

Vu la requete du 22 janvier 2008 de la municipality de Lens, sollicitant l’homologation de modifications partielles de son plan d’affectation des zones (PAZ) et du reglement intercommunal des constructions (RIC) concemant le secteur « OurzosChatelard »; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en particulier 1’article 146 lettre a; Vu les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur l’amenagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concemant l’application de la loi federale sur l’amenagement du territoire (LcAT); Vu, quant aux ffais, Particle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sin la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu la mise a l’enquete publique des modifications precitees par la municipality de Lens, durant dix jours, par l’intermediaire du Bulletin officiel n° 43 du 26 octobre 2007; Vu l’absence d’opposition suite a cette publication; Vu l’approbation par l’assemblee primaire de Lens, en date du 10 decembre 2007, des modifications partielles precitees du PAZ et du RIC; Vu l’insertion par la municipality de Lens, dans le Bulletin officiel n° 50 du 14 decembre 2007, d’une annonce relative au depot public pendant 30 jours des documents relatifs aux modifications susmentionnees, telles qu’adoptees par l’assemblee primaire; Vu l’absence de recours au Conseil d’Etat contre la decision precitee de l’assemblee primaire de Lens;

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2

Vu le preavis du 19 fevrier 2008 du Service de la protection de l'environnement (SPE); Vu le preavis du 22 fevrier 2008 du Service des forets et du paysage (SFP); Vu le preavis du 17 juillet 2008 du Service de l’amenagement du territoire (SAT); Vu la determination du 20 aout 2008 de la commune municipale de Lens; Vu le second preavis du 10 septembre 2008 du SFP; Vu l’avis informatif insere dans le Bulletin officiel n° 40 du 3 octobre 2008; Vu l’absence d’observations formulees a la suite de cet avis; Sur la proposition du Departement des finances, des institutions et de la securite,

decide :

d’homologuer les modifications partielles du plan d’affectation des zones de la commune de Lens et, en ce qui conceme celle-ci, du reglement intercommunal des constructions, selon la decision de l’assemblee primaire de Lens du 10 ddcembre 2007, avec les precisions et modifications suivantes. Les plans et croquis determinants sont ceux contenus dans le rapport du 20 aout 2008 intitule « Complements pour homologation suite au preavis du Service des Forets et du Paysage, section Nature et Paysage ».

A. Plan d’affectation des zones fPAZ)

/

Les pentes sud de la colline de la « Cretette », selon plan figurant dans le rapport du 20 aout 2008, sont sorties du perimetre de la zone a amenager « Les Ourzos » et affectees desormais a la zone agricole protegee, en continuation des parcelles qui les bordent au nord.

B. Reglement intercommunal des constructions fRIC) pour la commune municipale de Lens Cahier des charges : Les Ourzos Secteur B : « Les Ourzos » Urbanisation Implantation nouvelle

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2*me paragraphe (nouveau)

s/ « La distance minimale a la foret de 10 metres doit etre respectee. Aucune derogation a cette distance ne sera octroyee. » L’ancien 2 £me paragraphe devient le 36me. Secteur C : « Stade» Urbanisation Planification specifique

/

2*me paragraphe (nouveau)

« Aucune construction fixe ne sera autorisee a l’Est du terrain de football, entre le terrain et la limite de la zone a amenager. Seules seront autorisees les installations temporaires non soumises a autorisation de construire. »

Croquis accompagnant le cahier des charges Modification du perimetre de la zone a amdnager suite a l’affectation du secteur sud de la « Cretette » a la zone agricole protegee. / Indication sur le croquis des milieux dignes de protection selon 1’ annexe 1 de l’OPN. / Adjonction aux surfaces a laisser libres de construction d’un secteur a Test et au sud-est du terrain de football. /

Emolument:

200 francs

Pour copie conforme,

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Modification du plan d'affectation des zones Modification du reglement intercommunal des constructions Commune de/ jens / / * eJV rj&sX dent aire ( Le Sec / Fern' rrdhen Patnc amon \

22 JAN. 2GC8

octobre 2007

RUE DE L'INDUSTRIE 54-1950 SION -TEL027 327 75 00 - FAX 027 32/ 7501 - [email protected] -TVA N° 499 474

Modification partielle du reglement intercommunal sur les constructions (RIC) Nouvel article ZONE 12B ZONE D'EQUIPEMENT PUBLIC. SPORTIF ET TOURISTIQUE. DENSITE 0.50

ARTICLE 56.3 - Definition

a)

Les normes relatives a cette zone correspondent, par analogie, a la zone 12.

b)

Toutefois les constructions d’interet general sont egalement autorisees, le but etant d’augmenter I’offre touristique. Sont notamment autorises, les centres culturels, multisports, thermal, de detente ou de loisirs, structures de vacances et de soins, etc.

c)

La densite de construction n'excedera pas le 0.50.

Pour les etablissement hoteliers et les etablissements de cure, le calcul s'effectue selon la prescription du chapitre 4.7 « hotels et apparthotels», art. 27.2 Compte tenu de la notion d'interet public, toutes les surfaces decrites dans I'art. 30.10, al. B), sont entierement deductibles du calcul de la densite.

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Modification du plan d'affectation des zones Modification du reglement intercommunal des constructions Commune de/ jens / / * eJV rj&sX dent aire ( Le Sec / Fern' rrdhen Patnc amon \

22 JAN. 2GC8

octobre 2007

RUE DE L'INDUSTRIE 54-1950 SION -TEL027 327 75 00 - FAX 027 32/ 7501 - [email protected] -TVA N° 499 474

Modification partielle du reglement intercommunal sur les constructions (RIC) Nouvel article ZONE 12B ZONE D'EQUIPEMENT PUBLIC. SPORTIF ET TOURISTIQUE. DENSITE 0.50

ARTICLE 56.3 - Definition

a)

Les normes relatives a cette zone correspondent, par analogie, a la zone 12.

b)

Toutefois les constructions d’interet general sont egalement autorisees, le but etant d’augmenter I’offre touristique. Sont notamment autorises, les centres culturels, multisports, thermal, de detente ou de loisirs, structures de vacances et de soins, etc.

c)

La densite de construction n'excedera pas le 0.50.

Pour les etablissement hoteliers et les etablissements de cure, le calcul s'effectue selon la prescription du chapitre 4.7 « hotels et apparthotels», art. 27.2 Compte tenu de la notion d'interet public, toutes les surfaces decrites dans I'art. 30.10, al. B), sont entierement deductibles du calcul de la densite.

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE LENS

CAHIER DES CHARGES : LES OURZOS

OU

PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT Le cahier des charges concerne la zone a amenager situee a la sortie ouest du village de Lens, au pied de la colline du Christ-Roi, bordee a I'ouest et au sud par la zone agricole et I’aire forestiere. Ce site s’articule autour des infrastructures du stade de football, du home du Christ-Roi, de la route menant du village de Lens au stade, de la route de la Bouillette, de la ligne a haute tension et de I’antenne Swisscom. Dans ce site, les activites sportives doivent etre maintenues et developpees en lien avec I’offre touristique de Crans-Montana. Ceci implique de promouvoir la haute valeur paysagere du site et d'offrir des structures d’hebergement ou de cure, non privatisees, en harmonie avec les activites existantes et compatibles avec le caractere residentiel des quartiers limitrophes. Les acces carrossables desservent le centre du secteur, le reliant fortement au village de Lens. L'amenagement projete est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants : «Le developpement harmonieux de la zone a amenager, par une repartition judicieuse des affectations projetees; ■ I’epanouissement des activites sportives par I’agrandissement du stade de football existant et par la creation d'un nouveau terrain d’entrainement sur des terrains adequats ; ■ I’accroissement de I’offre touristique et de cure grace a de nouveaux equipements publics et de nouveaux types d’hebergement; ■ I’agrandissement du home pour personnes agees du Christ-Roi; ■ le respect de la Colline du Christ-Roi, element paysager emblematique de Lens, a forte valeur culturelle historique et emotionnelle; Compte tenu des affectations projetees, la zone a amenager des Ourzos est partagee en trois secteurs : ■ Secteur A « Home du Christ-Roi» aux environs du home existant ■ Secteur B « Ourzos » au sud - ouest de la route reliant le village de Lens au stade de football = Secteur C « Stade » englobant le stade de football existant et son extension

23.10.07

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COMMUNE DE LENS

CANTON DU VALAIS

Secteur A

« Home du Christ-Roi»

DOMAINES

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie

Le developpement du secteur se conformera au relief actuel du terrain et evitera au maximum les mouvements de terre defigurant le site.

Couverture vegetale

Les terrains non batis et non revetus en dur sont a entretenir (fauche ou pature). Les surfaces revetues en dur seront minimisees. Les groupes d'arbres et les arbres isoles seront preserves au mieux des possibles techniques. Un revetement permeable sera adopte pour les nouveaux acces et conserve pour les acces existants.

Domaine bati

Les constructions existantes seront integrees a la zone a amenager.

URBANISATION Affectation de base

Les terrains sont affectes a la zone 12 de constructions et installations publiques et a la zone 18.2 d’extension du village.

Planification specifique

Tout projet de construction sera etudie au cas par cas par la Municipality notamment ses gabarits et son implantation, en fonction de sa destination. Les terrains au nord du secteur, au pied de la colline de« La Cretette », entre la ligne a haute tension et la zone 18.2 d’extension du village, seront laisses libres de construction (Ms pourront etre utilises comme places de pare).

CIRCULATION Desserte motorisee

La route de la Bouillette permet de desservir de fagon adequate I’ensemble du secteur, sans que de nouvelle desserte ne soit creee.

Cheminements pietons

Les chemins pietons doivent etre praticables en ete comme en hiver pour les personnes handicapees et les autres usagers. Leur revetement sera permeable.

Stationnement

Les places de stationnement necessaires suite a un eventuel agrandissement du home seront regroupees en un seul point, a proximite du parking existant. Le parking sera en principe reserve a I’usage exclusif du home et de ses visiteurs. Les terrains au nord du secteur, au pied de la colline de« La Cretette »entre la ligne a haute tension et la zone 18.2 d’extension du village, ne seront pas amenages en parking. Cependant, ils serviront de parking d’appoint lors de manifestations.

23.10.07

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COMMUNE DE LENS

CANTON DU VALAIS

Secteur B

« Les Ourzos »

DOMAINES

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie

Le developpement du secteur se conformera au relief actuel du terrain et evitera au maximum les mouvements de terre defigurant le site.

Couverture vegetale

Les terrains non batis et non revetus en dur sont a entretenir (fauche ou pature). Les surfaces revetues en dur seront minimisees. Les groupes d'arbres et les arbres isoles seront preserves au mieux des possibles techniques. Un revetement permeable sera adopte pour les nouveaux acces et conserve pour les acces existants.

URBANISATION Affectation de base

Implantation nouvelle

Les terrains sont affectes a la zone 12B d’equipement public, sportif et touristique. L’indice d’utilisation des terrains est de 0.50. Cependant, pour la construction d’etablissement de cure, une augmentation de I'indice d’utilisation de 0.35 a 0.85 est autorisee. Les surfaces situees a moins de 15 metres de la ligne a haute tension seront laissees libres de constructions. Les terrains au nord du secteur, au pied de la colline de « La Cretette », entre la ligne a haute tension et le secteur A, seront laisses libres de constructions. La hauteur maximale des batiments est de 2 niveaux.

Planification specifique

L'implantation des constructions et des amenagements sera imposee par le Conseil Municipal. L’orientation, les dimensions et les formes des constructions tiendront compte des caracteristiques intrinseques du site de la Colline du Christ-Roi. L'architecture des batiments est determinee dans le reglement des constructions et des zones. Elle prendra en consideration la typologie originelle des lieux (gabarits et architecture).

CIRCULATION Desserte motorisee

Les routes de la Bouiilette et du stade desservent de faqon adequate I’extremite est du secteur.

Cheminements pietons

La liaison pietonne existante est a ameliorer afin de relier les trois secteurs de la zone a amenager entre eux et avec le village de Lens. Les liaisons pietonnes doivent etre praticables ete comme hiver pour les personnes handicapees et les autres usagers. Leur revetement sera permeable.

Stationnement

Les places de stationnement necessaires aux nouvelles constructions seront regroupees en un seul point, a proximite immediate des batiments.

23.10.07

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COMMUNE DE LENS

CANTON DU VALAIS

Secteur C

« Stade »

DOMAINES

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie

Le developpement du secteur se conformera au relief actuel et evitera au maximum les mouvements de terre defigurant le site.

Couverture vegetale

Les terrains non batis et non revetus en dur sont a entretenir (fauche ou pature). Les surfaces revetues en dur seront minimisees. Les groupes d'arbres et les arbres isoles seront preserves au mieux des possibilites techniques. Un revetement permeable sera adopte pour les nouveaux acces et conserve pour les acces existants. Lors de mouvements de terre ou d’amenagement de talus, la terre en place sera decapee, conservee a proximite et remise en place. Selon les normes legates en vigueur, on laissera la vegetation indigene recoloniser spontanement le site. Les premieres annees, on fauchera deux fois par an afin d’eliminer les mauvaises herbes et on arrosera lors d'annees seches..

URBANISATION Affectation de base

Les terrains sont affectes a la zone 11 destinee aux activites sportives et recreatives.

Implantation nouvelle

Les surfaces situees a moins de 15 metres de la ligne a haute tension seront laissees libres de constructions. La hauteur maximale pour des constructions dediees aux activites sportives (buvette, vestiaires, tribunes, etc.) sera de 7 metres.

Planification specifique

L’implantation des constructions et des amenagements sera imposee par le Conseil Municipal. L’orientation, les dimensions et les formes des constructions devront mettre en valeur, ou du moins preserver, les caracteristiques intrinseques du site de la Colline du Christ-Roi.

CIRCULATION Desserte motorisee

La route de la Bouillette et du stade dessert de fagon adequate le secteur.

Cheminements pietons

Une liaison pietonne directe est a ameliorer afin de relier les trois secteurs de la zone a amenager entre eux et avec le village de Lens. Les liaisons pietonnes doivent etre praticables en ete comme en hiver pour les personnes handicapees et les autres usagers. Leur revetement sera permeable.

Stationnement

Les places de stationnement necessaire aux nouvelles constructions seront regroupees en un seul point, a proximite immediate des batiments. Le parking sera en principe reserve a I’usage exclusif de ceux-ci.

23.10.07

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COMMUNE OE LENS LES OURZOS

Legende r1 Perimetre de la zone £ am6nager OU

Zone a amenager " Les Ourzos Croquis accompagnant le cahier des charges Croquis approuve par I'Assemblee primaire du 10 decembre 2007

Legende

Croquis modifie suite d la seance avec le Service des Forets et du Paysage (SFP)

— Limite de parcelles Surface libre de construction Q Implantation imposde (terrain d’entrainement de football) iTTt Batiment SecteurA Secteur B Secteur C

• • Chemin pedestre homdogue Cheminement pieton a amenager Route existante Route A creer/amdiorer

A titre indicatif For6t

s

1:2-500 I Metres

arcalpin /13951 I VP / 07.08.2000 / Carto AW

ar

le ConseiJ d’Etav

arcalpin /13951 / VP / 23.10.07 / Carto AW