Plan d'aménagement détaillé - "Tronchet"

Plan d'affectation · Monthey

Document

Type: Plan d'affectation
Commune: Monthey
Canton: Valais
Niveau: Commune
Autorité: Administration communale
Approuvé par: Conseil Communal
Adopté: 8 mars 2004
Publié: 21 févr. 2018
En vigueur depuis: 8 mars 2004
Source: ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Monthey avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20040308_mont_deccc.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Texte

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Bâtiments & urbanisme À Monthey, le 6 août 2004 Case Postale 264 1870 Monthey 1

Tét. 024 475 76 02 Fax 024 475 76 49

www.monthey.ch

Bureau d'architecture Tschumi et Heurteux Architectes Associés SA Rue Jean-Pelletier 6

C7 SW mple 1225 Chêne-Bourg FESTIVAL OLYMPIQUE TT me Mréf. DV/gp

PERMIS COMMUNAL PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE "TRONCHET"

Vu la décision du conseil municipal du 8 mars 2004, la commune délivre à la société Protex SA, le permis communal attestant l'adoption du plan d'aménagement détaillé "Tronchet".

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Réserves et conditions :

- toutes les réserves et conditions contenues dans la notification du 25 mars 2004 de la décision du conseil municipal du 8 mars 2004, ainsi que les plans approuvés font partie intégrante du présent permis;

- conformément à l'article 31 bis, chiffre 9, du règlement communal des constructions, le présent permis est valable pour dix ans, pour autant que l'exécution du plan en cause, débute dans les cinq ans suivant le date

susmentionnée. de Monthey Servic + Copies : - TP/SI/PC / contributions

- commission cantonale des constructions - Protex SA, rue de la Fontenette 19, 1227 Carouge

Annexes : - une série de plans approuvés - ine facture