Plan de quartier (PQ) - "Pont du Traux"
Plan d'affectation · Saillon
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Saillon
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 11 déc. 1991
- Publié
- 7 nov. 2019
- En vigueur depuis
- 11 déc. 1991
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Saillon avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
19911211_sail_pad_traux_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
19911211_sail_pad_traux_decce.pdf
:
CHANCELLERIE D'ÉTAT DU CANTON DU VALAIS
STAATSKANZLEI DES KANTONS WALLIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL D'ÉTAT
AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER SITZUNGEN DES STAATSRATES Séance du Sitzung vom
4 1 DEC. 1991 LE CONSEIL D'ETAT,
Vu la requête du 4 novembre 1991 de la municipalité de Saillon sollicitant l'homologation du plan de quartier "Pont du Traux'"; Vu les articles 75 et 78 de la constitution cantonale;
Vu les articles 16, 123 et 124 de la loi du 13 novembre 1980 sur le régime communal;
Afficher tout le texte
Vu l'article 6 de la loi du 19 mai 1924 sur les constructions; Vu la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire et ses dispositions cantonales d'application (LCAT) du 23 janvier 1987; Vu les dispositions de l'ordonnance du 5 janvier 1983 sur les constructions; Vu la décision du Conseil d'Etat du 15 mai 1991 statuant en tant
qu'autorité d'examen préalable; Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 23 du 7 juin 1991; Vu l'absence d'opposition;
Vu le préavis du 14 novembre 1991
du Service cantonal de l'aménage-
ment du territoire;
Sur la proposition du Département de l'intérieur, décide:
d'homologuer le plan de quartier "Pont du Traux" précité adopté par l'assemblée primaire de Saillon le 12 septembre 1991. droit de sceau : 20 francs
- À éxtr, Dpt int.
Sion: le
si Sitten, den 20 janvier 1992 DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
DU CANTON DU VALAIS
DEPARTEMENT DES INNERN DES KANTONS WALLIS
r
\
Téléphone (027) 21 51 11
Administration communale
ee
1913
Saillon
n/réf.
U/Ref.
fr
RECOMMANDEE
k
:
MM. ,
Nous vous informons qu'en séance du
11 décembre 1991,
le Conseil d'Etat a approuvéle plan de quartier du "Pont du Traux", à Saillon.
Nous vous transmettons sous ce pli un exemplaire de la décision du Conseil d'Etat et vous retournons un exemplaire des plans.
Veuillez agréer, MM., nos salutations distinguées.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Le chef du Service juridique : CS NX
Se
N. Fragnière
>
ann. ment. détail des frais
:
droit de sceau :
Fr.
20.--
timbres TBC
: Fr.
DES
timbres fixes
:
Fr.
4,20
notification
: FT:
3,--
Fr.
29.20
total
La facture vous parviendra prochainement sous pli séparé Copie au Service de l'aménagement du territoire avec un exemplaire de la DCE, des plans et du plan de quartier
Règlement - Plan de quartier "Pont du Traux"
Les constructions devront comporter un radier général et être peu profondes. La portance des sols devra être améliorée par un
coffre de gravier (voir rapport géotechnique du bureau BEG SA Vétroz du 18.10.1989 et celui du bureau Pascal Tissières du
16.05.1991).
Les vents dominants de l'ouest - nord-ouest sont très fréquents
et sont à prendre en compte impérativement dans l'implantation des constructions,
de leurs prolongements extérieurs,
et de la
végétation.
5.
OBJECTIFS DU PLAN DE QUARTIER
Le présent plan de quartier veut : -
proposer une occupation "alternative" du territoire par de l'habitat groupé au lieu de construction individuelle:
-
définir par un espace collectif majeur un centre de convergence à la zone villas située entre les Bains de Saillon et l'accès au village depuis Saxon:
-
assurer des relations visuelles avec les éléments prépondérants du site;
-
harmoniser le nouvel ensemble avec le bâti existant voisin:
-
offrir un habitat de qualité, dans sa composition d'ensemble, ses qualités d'adaptabilité et ses prolongements extérieurs.
6.
REGLEMENT DE QUARTIER
Art. 1 Les
:
Document léqaux
documents
suivants
forment
dans
un
ensemble
quartier et auront force légale : —-
le présent dossier
-
les plans
n°1 n° 2 n°
o
3
Situation 1:25'000 Périmètre du plan de quartier Site
le
plan
de
5
© J ON WU &
o o
9333
Le plan n°
Situation - Image finale Coupes-Hauteurs
Densités et affectations Circulation et parkings Espaces extérieurs - Infrastructures
Coupes-Hauteurs
(dans l'expression des façades)
a une valeur indicative. Ci-après sont annexées des réductions des plans faciliter la lecture et la compréhension du dossier.
afin
de
Font foi cependant les plans originaux déposés à la Commune de Saillon.
Art. 2
:
Implantation générale
Voir plan n° 4
Situation - Image finale
L'implantation générale permettra une réalisation l'image finale donnée par le plan n° 4.
conforme
à
Cependant, pour permettre l'adaptation du projet définitif, les cotes de distance aux limites sont à considérer comme cotes minimales. Celles-ci pourront, si nécessaire, être plus importantes.
Art. 3 : Etapes de réalisation
Il est prévu de réaliser la totalité du quartier en une étape. Si des critères économiques, une réalisation par étapes,
réglementaires ou autres imposent la cohérence de l'ensemble doit
être
débutant
assurée
notamment
en
partie est du quartier.
Art.
4
:
Hauteurs
Voir plan n° 5
: Coupes-Hauteurs
la
construction
par
la
Le niveau de référence 0.0 correspond à l'altitude de 466.10m. Le nombre de niveaux et les cotes maximum figurant sur la planche n° 5 ne devront en aucun cas être dépassés, à
l'exception
des
superstructures
techniques
machineries d'ascenseur par exemple).
l'adaptation inférieures.
du
projet
définitif,
(ventilations,
Cependant, pour permettre
celles-ci
pourront
être
Art. 5 : Calcul de l'indice
Voir plan n° 6 : Densités et affectations L'indice moyen
u
sera pour l'ensemble du quartier égal à 0.5,
ce qui représente une 10'386.0 = 5'193 m2.
surface
brute
de
plancher
de
0.5
x
Le mode de calcul des surfaces brutes de plancher se fera selon l'art. 83 RCC.
Art. 6 : Affectations
Voir plan n° 6 : Densités et affectations L'affectation principale du quartier est l'habitat. Il est prévu, sur la place dite “du Pont-du-Traux", un bâtiment à usage collectif. De plus, d'autres artisanat
dans le but de favoriser la vie sociale du quartier, affectations telles que pourront être autorisées
commerces, bureaux dans la mesure où
ou ces
activités ne perturbent pas le voisinage.
Art.
7
:
Circulations et parkings
Voir plan n° 7 : Circulations et parkings Le principe posé est d'exclure du quartier toute véhicules, celle-ci étant rejetée en périphérie.
circulation
10
Les
accès
occasionnels
déménagements, Les
besoins
indispensables
entretien...)
en
places
de
(police,
pompiers,
sont cependant tolérés. parc
sont
assurés
par
un
parking
couvert sis au nord de la parcelle et un parking extérieur à l'ouest.
Les places
de parc extérieures
auront un
revêtement
perméable
ou semi-perméable. Les valeurs limites de l'OPB, en particulier pour les parkings, seront respectées. Si les valeurs limites sont dépassées après réalisation, respecter.
Art.
Le
8
les
dispositions
seront
prises
pour
les
faire
OPB,
sera
: Deqré de sensibilité
degré
de
sensibilité
II,
au
sens
de
l'art.
43
respecté.
Art. 9 : Espaces extérieurs publics
Voir plan n°
8
Les
extérieurs
espaces
pourront
être
:
Espaces extérieurs - Infrastructures
modalités d'utilisation ultérieurement.
Art.
10
:
publics
accessibles
et
aux
définis
sur
non-résidents
d'exploitation
du
le
plan
n°
quartier.
seront
à
8 Les
préciser
Infrastructures
Voir plan n° 9 : Espaces extérieurs - Infrastructures La réalisation des réseaux intérieurs au quartier, ainsi que le raccordement
aux
réseaux
communaux
sont
à
la
charge
du
propriétaire. Les
eaux
pluviales,
ainsi
que
les
eaux
de
drainage,
seront
collectées séparément jusqu'à la sortie des bâtiments; elles seront infiltrées dans la nappe au moyen de tranchées ou puits d'infiltration. En cas d'impossibilité, elles seront dirigées vers un exutoire naturel.
11
Les
eaux
usées
seront
raccordées
séparément
au
collecteur
public.
Art.
11
: Abris
La construction d'abris de protection civile sera conforme aux directives de 1l'OCPC.
Art.
12
:
Options architecturales et constructives
Voir planche Les
options
n°
5
:
Coupes-Hauteurs
architecturales
et
constructives
seront
conformes
aux principes esquissés dans la planche n° 5.
Art.
13
:
Procédure
Pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments, autorisation légale.
Art.
14
Le
Conseil
de
construire
est
nécessaire
l'obtention d'une
selon
la
procédure
l'application
du
présent
: Dispositions finales
communal
veille
à
règlement. Le règlement communal des constructions
fait foi pour tous
les
cas non prévus ici.
Art.
15
: Entrée en viqueur
Le présent plan de
quartier entre
par le Conseil d'Etat.
en vigueur dès
homologation
Bases légales
RCCZ_SAI.2016 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération