Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Wuer; Objekt Nr.7, Gemeinde Frauenfeld, Uesslingen-Buch & Warth-Weiningen

Zones alluviales protégées · Thurgovie · En vigueur depuis le 22 oct. 2004

Ghöggerhütte; Objekt Nr.12, Gemeinde Bischofszell

Zones alluviales protégées · Thurgovie · En vigueur depuis le 16 janv. 2004

Unteres Ghögg; Objekt Nr.11, Gemeinde Bischofszell

Zones alluviales protégées · Thurgovie · En vigueur depuis le 16 janv. 2004

Hau-Äuli; Objekt Nr.8, Gemeinde Frauenfeld & Warth Weiningen

Zones alluviales protégées · Thurgovie · En vigueur depuis le 22 nov. 2002

Schäffäuli; Objekt Nr.6, Gemeinde Neunforn

Zones alluviales protégées · Thurgovie · En vigueur depuis le 22 nov. 2002

Wyden; Objekt Nr.9, Gemeinde Felben-Wellhausen & Pfyn

Zones alluviales protégées · Thurgovie · En vigueur depuis le 23 août 2002