Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

649 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

79/LES/1/5_Quartierplanreglement Hofaggerbüne

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

16/LES/2/4_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

12/LES/1/8_Quartierplan Zentrum

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/LES/1/9_Quartierplan Zentrum

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

81/LES/2/12_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

12/LES/1/7_Quartierplan Quartierhof

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Degrés de sensibilité au bruit · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

45/LES/2/5_Mutation Im Hänseliacker

Degrés de sensibilité au bruit · Niederdorf · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/LES/2/7_Mutation Lachenstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

55/LES/2/12_Quartierplanreglement Mischeli-Center

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 mars 2026

58/LES/2/0_Revision Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Rümlingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

25/LES/1/11_Mutation Quartierplan_Eifeld

Degrés de sensibilité au bruit · Gelterkinden · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

81/LES/2/11_Mutation St. Martinsweg

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

07/LES/1/5_Quartierplanreglement Gallisacher Ost

Degrés de sensibilité au bruit · Augst · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

65/LES/1/11_Mutation QP Bei der Linde

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 28 oct. 2025

81/LES/2/10_Bau- und Strassenlinienplan Bruggmattweg

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 12 août 2025

12/LES/1/6_Mutation Hagnauweg

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 12 août 2025

27/LES/1/3_Mutation OEWA-Zone mit Zweckbestimmung Schiessanlage

Degrés de sensibilité au bruit · Häfelfingen · En vigueur depuis le 12 août 2025

11/LES/2/2_Zone mit Quartierplanpflicht Spiesshöfli

Degrés de sensibilité au bruit · Binningen · En vigueur depuis le 12 août 2025

06/LES/2/7_Mutation Parzelle Nr. 1383

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 12 août 2025

87/LES/2/8_BSP Judenacker

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 24 juin 2025

87/LES/2/7_Mutation zur Revision TZPS Ortskern - Parzellen Nrn. 1387

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 24 juin 2025

87/LES/2/6_Mutation zur Revision TZPS Ortskern - Parzellen Nrn. 285 und 852

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 24 juin 2025

87/LES/2/5_TZRS Ortskern

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 24 juin 2025

12/LES/1/5_Quartierplan Birsstegweg

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 10 juin 2025