Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'782
Résultats
1 782 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Plan de zones · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 19 juin 2026
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2026
Plan de zones · Marbach (SG) · En vigueur depuis le 22 avr. 2026
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 1 avr. 2026
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 5 mars 2026
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 5 mars 2026
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 mars 2026
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan de zones · Widnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan de zones · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan de zones · Oberuzwil · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 20 oct. 2025
Plan de zones · Gaiserwald · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan de zones · Schmerikon · En vigueur depuis le 6 août 2025
Plan de zones · St. Margrethen · En vigueur depuis le 4 août 2025
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 1 juil. 2025
Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 27 avr. 2025
Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 2 avr. 2025
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 25 mars 2025