Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall473

Résultats

473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Eggersriet · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Linkolnsbergstrasse - Sanierung und Aufklassierung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 28 oct. 2026

TSP Fussgängerübergang Mitteldorfstrasse

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 7 oct. 2026

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan, inkl. Änderungsauflage - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 oct. 2026

TSP Anpassung Chromenweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 30 sept. 2026

Erschliessung Neuhus - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 28 sept. 2026

Teilstrassenplan Fetzwaldringstrasse Nr. 3596 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 23 sept. 2026

TSP Zwinghofstrasse 1 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 3 sept. 2026

Im Moos - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 2 sept. 2026

Wanderweg Hauptstrasse (Änderung) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rheineck · En vigueur depuis le 2 sept. 2026

Töberstrasse (Ergänzung) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rheineck · En vigueur depuis le 2 sept. 2026

TSP Zahnersmühliweg Niederwil - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Oberbüren · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

TSP Kirchenfeldweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 28 août 2026

TSP Thurdamm, Äueliweg, Chrüzalberweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Oberbüren · En vigueur depuis le 25 août 2026

Espenweg Nr. 315, Erweiterung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 13 août 2026

Ausbau Bünteliweg G2-276 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 11 août 2026

Ausbau Aegetholzstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 11 août 2026

Ziegeleiweg (Teilweise Neuklassierung) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 7 août 2026

Nollenhornstrasse Trottoir & Fussgängerquerung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 17 juil. 2026

TSP Schönenboden - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 15 juil. 2026

TSP Neubau Gehweg Oberrieterstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 2 juil. 2026

TSP Nr. 7, Neuer Strassenkorridor Boden - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

TSP Josenbachweg und Josenbachstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

TSP Gerenstrasse Nr. 417 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Erweiterung Strassenklassierung Aegetenstrasse (G3-300.9) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 9 juin 2026