Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
6 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation cantonal, routes · Schwyz · En vigueur depuis le 3 juil. 2020
Plan d'affectation cantonal, routes · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2011
Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2011
Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2011
Plan d'affectation cantonal, routes · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2011
Plan d'affectation cantonal, routes · Schwyz · En vigueur depuis le 19 oct. 2009