Sommation générale, Desiree Du Preez

Sommation de l'office du registre du commerce · Vaud · 24 juil. 2026

Publication

Type
Sommation de l'office du registre du commerce
Canton
Vaud
Publié
24 juil. 2026
Délai au
23 août 2026
Publié par
Registre du commerce du canton de Vaud, Rue Grenade 38, 1510 Moudon
Numéro de publication
BH00-0000020994

Parties

Entreprise

CHE-135.489.228 · 0101 · Chemin de Précossy 35, 1260 Nyon

Texte

Office
Registre du commerce du canton de Vaud, Rue Grenade 38, P.O.B. 78 1510 Moudon
Autres voies de droit
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.
Instructions
L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.