Sommation selon l'art. 152 ORC, J. Kurmann

Avis de l'office du registre du commerce · Neuchâtel · 30 nov. 2020

Publication

Type
Avis de l'office du registre du commerce
Canton
Neuchâtel
Publié
30 nov. 2020
Délai au
30 déc. 2020
Publié par
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel
Numéro de publication
BH01-0000000408

Parties

Entreprise

CHE-101.357.184 · 0101 · Rue de l'Industrie 12, 2114 Fleurier

Texte

Remarques
L'inscription ne correspond plus aux faits dans la mesure où le titulaire est décédé, que l'adresse du siège n'est plus valable et que l'entreprise n'a donc plus d'activités.
Voies de droit
L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.
Office
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel