Décision en article 97 ORC, Fondation de prévoyance DBS
Décision d'une autorité · Vaud · 1 juin 2023
Publication
- Type
- Décision d'une autorité
- Canton
- Vaud
- Publié
- 1 juin 2023
- Délai au
- 3 juil. 2023
- Publié par
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne
- Numéro de publication
- BH07-0000003816
Parties
Entreprise
CHE-109.556.008 · 0110 · Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
Texte
- Authority off
- article 97 ORC
- Authority decree
- Surveillance de la fondation (désignation d'un commissaire) du 26 mai 2023
- Authority office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne
- Situation initiale
- <p>L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a désigné, par décision du 26 mai 2023, un commissaire pour la Fondation de prévoyance DBS, dont le siège est à Lausanne en la personne de Monsieur Giovanni Chiusano, originaire de La Tour-de-Peilz, à La Tour-de-Peilz, avec signature individuelle. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du commissaire, p.a. Fidinter SA, Chemin des Fontenailles 16, Case postale, 1000 Lausanne 6</p>
- Office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne