Décision en article 97 ORC, Fondation des Acacias
Décision d'une autorité · Vaud · 12 juin 2025
Publication
- Type
- Décision d'une autorité
- Canton
- Vaud
- Publié
- 12 juin 2025
- Publié par
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne
- Numéro de publication
- BH07-0000005247
Parties
Entreprise
CHE-107.485.107 · 0110 · Route de Cossonay 40, 1008 Prilly
Texte
- Authority off
- article 97 ORC
- Authority decree
- <p>Dissolution et entrée en liquidation du 5 juin 2025</p>
- Authority office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne
- Situation initiale
- <p>L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du <b>5 juin 2025</b>, la dissolution et l’entrée en liquidation de la <b>Fondation des Acacias,</b> dont le siège est à <b>Prilly</b>. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Route de Cossonay 40, Case postale 96, 1008 Prilly. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.</p>
- Office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne