Décision en article 97 ORC, Fondation Deriaz en liquidation
Décision d'une autorité · Vaud · 28 août 2025
Publication
- Type
- Décision d'une autorité
- Canton
- Vaud
- Publié
- 28 août 2025
- Publié par
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne
- Numéro de publication
- BH07-0000005441
Parties
Entreprise
CHE-110.402.004 · 0110 · Grand-Rue 30, 1446 Baulmes
Texte
- Authority off
- article 97 ORC
- Authority decree
- <p>Clôture des opérations de liquidation du 21 août 2025</p>
- Authority office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne
- Situation initiale
- <p>Par décision du <b>21 août 2025</b>, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la <b>Fondation Deriaz en liquidation</b>, dont le siège est à <b>Baulmes</b>, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, p.a AS LEGAL SA, Rue du Midi 16, 1003 Lausanne. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.</p>
- Office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne