Décision en article 97 ORC, Fondation de prévoyance DBS
Décision d'une autorité · Vaud · 21 oct. 2025
Publication
- Type
- Décision d'une autorité
- Canton
- Vaud
- Publié
- 21 oct. 2025
- Publié par
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne
- Numéro de publication
- BH07-0000005556
Parties
Entreprise
CHE-109.556.008 · 0110 · Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
Texte
- Authority off
- article 97 ORC
- Authority decree
- <p>Relever du mandat du commissaire du 14 octobre 2025</p>
- Authority office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne
- Situation initiale
- <p>Par décision du <b>14 octobre 2025</b>, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a relevé de son mandat le commissaire de la <b>Fondation de prévoyance DBS</b>, dont le siège est à <b>Lausanne</b>. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.</p>
- Office
- Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne