Suspension de la procédure de faillite ACH Securities SA, en liquidation

Faillite prononcée par la FINMA · Genève · 4 nov. 2021

Publication

Type
Faillite prononcée par la FINMA
Canton
Genève
Publié
4 nov. 2021
Publié par
Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA), Laupenstrasse 27, 3008 Bern
Numéro de publication
FM10-0000000150
Publié jusqu'au
4 nov. 2026

Parties

Débiteur

CHE-105.450.753 · 0106 · Rue des Alpes 15bis, 1201 Genève

Texte

Publication
<p><b></b></p><p><b>Ouverture de faillite:</b></p><p>17.02.2009, à 8h00 heures</p><p><br/> <b>Date de suspension:             </b></p><p>01.11.2021 <br/> <br/> </p><p><b>Echéance pour la continuation: </b>              </p><p>02.12.2021<br/> <br/> </p><p><b>Montant de l'avance de frais:            </b></p><p><b>CHF 25'000.00</b></p><p><b><br/> </b><b>Remarque:</b> La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP. </p><p><b><br/> </b>Les biens consignés à la FINMA en vertu de l'art. 38 al. 1 OIB-FINMA qui deviennent disponibles ou qui n’ont pas été retirés dans les dix ans seront réalisés et distribués selon l’art. 39 OIB-FINMA.</p><p><br/> <b>Délai pour la récupération des dépôts:</b></p><p>03.02.2022 </p><p>En cas de suspension définitive, les créanciers peuvent exiger la réalisation de leur gage dans le suivant délai. </p><p><br/> <b>Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA</b></p><p><br/></p><p></p>