Awal Bank B.S.C. in administration
Faillite prononcée par la FINMA · 24 nov. 2021
Publication
- Type
- Faillite prononcée par la FINMA
- Publié
- 24 nov. 2021
- Publié par
- Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA), Laupenstrasse 27, 3008 Bern
- Numéro de publication
- FM10-0000000156
- Publié jusqu'au
- 24 nov. 2026
Parties
Débiteur
Awal Bank B.S.C. in administration
0441 · BH
Texte
- Publication
- <p><strong>Remarques</strong><br/>L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a par décision du 22 novembre 2021 décidé ce qui suit concernant la reconnaissance de la prolongation d’une mesure d’insolvabilité prononcée à l’étranger:</p><p>1. Les mesures ordonnées par la décision de la FINMA du 14 août 2014 sont prolongées jusqu’au 29 juillet 2022.</p><p>2. Le chiffre 1 du présent dispositif est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site internet de la FINMA (www.finma.ch).</p><p>3. Les mesures et charges imposées à Awal Bank B.S.C. in administration par décision FINMA du 14 août 2014 restent entièrement applicables. </p><p>4. Les chiffres 1 à 3 du présent dispositif sont immédiatement exécutoires.</p><p>5. Les frais de la présente décision s’élèvent à CHF 2000.- et sont à la charge d’Awal Bank B.S.C. in admi-nistration ; ils sont déduits de l’avance de frais du même montant versée par Awal Bank B.S.C. in administration. </p><p><font face="Thread-00002158-Id-00000032">La présente décision peut faire l’objet d’un recours au-près du Tribunal administratif fédéral (case postale, CH-9023 St-Gallen) dans un délai de 30 jours. Le recours doit être motivé et déposé en deux exemplaires signés. La décision ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au recours.</font></p><p><strong>Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA</strong></p>