Avis préalable d'ouverture de faillite BF Cuisines Sàrl

Faillite annoncée · Berne · 9 nov. 2022

Publication

Type
Faillite annoncée
Canton
Berne
Publié
9 nov. 2022
Décidé le
19 oct. 2022
Publié par
Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
Numéro de publication
KK01-0000025539
Publié jusqu'au
9 nov. 2027

Parties

Débiteur

CHE-113.748.485 · Mattenstrasse 48, 2503 Biel/Bienne

Texte

Voies de droit
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.