Avis préalable d'ouverture de faillite Self Leadership Foundation

Parties

Texte

Remarques

Pour tout renseignement: Groupe 1 + 41 22 3888901 F20221515 But : Encourager, soutenir et participer de manière générale à l'éducation de l'individu afin qu'il puisse prendre pleinement la place qui est la sienne dans les différentes dimensions de sa vie; fournir des systèmes, des outils, des méthodes et des bases de connaissances distribués mondialement sous le régime de licences libres ou compatibles afin de favoriser le développement personnel de l'individu, dans la conscience de lui-même, de sa place dans le monde et de son action (cf. acte de fondation pour but complet).

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.