Avis préalable d'ouverture de faillite Raquel DA SILVA

Parties

Texte

Remarques

Pour tout renseignement: Groupe 5 + 41 22 3888905 F20230173 But : En Suisse et à l'étranger, offre de tous conseils, services et prestations de même qu'exercice de toutes activités dans les domaines du transport, de l'importation et de l'exportation de tous biens, produits et marchandises (cf. statuts pour but complet).

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.