Avis préalable d'ouverture de faillite Annie DINGA-OTE

Parties

Texte

Remarques

Pour tout renseignement: Groupe 1 + 41 22 3888901 F20230768 But : école, formation, apprentissage, perfectionnement, orientation, placement, recrutement, stage, agence de mode, organisation, défilés, salons, foires, concours et expositions.

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.