Avis préalable d'ouverture de faillite Luigi Annesi
Faillite annoncée · Berne · 5 juil. 2023
Publication
- Type
- Faillite annoncée
- Canton
- Berne
- Publié
- 5 juil. 2023
- Décidé le
- 27 juin 2023
- Publié par
- Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
- Numéro de publication
- KK01-0000030991
- Publié jusqu'au
- 5 juil. 2028
Parties
Débiteur
né·e le 1 janv. 1957 · Rue du Débarcadère 47, 2503 Biel/Bienne
Texte
- Voies de droit
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.