Avis préalable d'ouverture de faillite G-MINT SÀRL

Parties

Texte

Remarques

Pour tout renseignement: Groupe 1 + 41 22 3888901 F20240476 But : émettre et annuler des jetons (tokens) digitaux qui représentent de l'or et d'administrer le code qui gère le registre blockchain y relatif; la société mène ses affaires en conformité avec les objectifs du groupe dans la mesure possible (cf. statuts pour but complet).

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.