Avis préalable d'ouverture de faillite CV-POP SA

Parties

Texte

Remarques

Pour tout renseignement: Groupe 4 + 41 22 3888904 F20240768 But : recruter, sélectionner et placer, de façon stable ou temporaire, du personnel auprès d'entreprises, ainsi que fournir toute assistance dans le domaine du personnel, du recrutement et de la formation des cadres (cf. statuts pour but complet).

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.