Avis préalable d'ouverture de faillite Stéphane KOCH

Parties

Texte

Remarques

Pour tout renseignement: Groupe 4 + 41 22 3888939 F20251001 But : Gestion de la réputation, gestion du risque, protection du patrimoine informationnel de l'entreprise et de sa marque sur Internet; sécurité économique des entreprises et sécurité de l'information; intelligence économique, surveillance de l'environnement concurrentiel; communication, gestion de crise; stratégie internet, recherche d'information.

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.