Avis préalable d'ouverture de faillite Yvan KAMATARI

Parties

Texte

Remarques

Pour tout renseignement: Groupe 5 + 41 22 3888905 F20251019 But : en Suisse et à l'étranger, l'offre de tous conseils, services et prestations d'apporteur d'affaires et/ou agent négociant, en particulier dans le domaine de la vente, ainsi que tous mandats et opérations de prospection, de vente et de suivi pour les entreprises.

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.