Suspension de la procédure de faillite Pascal Bernhard
Faillite suspendue faute d'actifs · Berne · 8 juil. 2026
Publication
- Type
- Faillite suspendue faute d'actifs
- Canton
- Berne
- Publié
- 8 juil. 2026
- Avance de frais
- CHF 6'000
- Décidé le
- 24 nov. 2025
- Suspendu le
- 2 juil. 2026
- Délai au
- 28 juil. 2026
- Publié par
- Office des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois-Seeland, Sur le Brassiège 3, 2605 Sonceboz-Sombeval
- Numéro de publication
- KK03-0000079417
- Publié jusqu'au
- 8 juil. 2031
Parties
Débiteur
né·e le 19 nov. 1944 · originaire de Clos du Doubs JU · Chemin des Lorettes 16, 2520 La Neuveville
Texte
- Voies de droit
- La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. <br />Publication selon les art. 230 et 230a LP.
- Office
- Office des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois-Seeland, Sur le Brassiège 3, 2605 Sonceboz-Sombeval