Révocation de faillite Frédéric David MERMOUD
Faillite révoquée · Vaud · 9 déc. 2022
Publication
- Type
- Faillite révoquée
- Canton
- Vaud
- Publié
- 9 déc. 2022
- Révoqué le
- 2 déc. 2022
- Publié par
- Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains
- Numéro de publication
- KK07-0000001159
- Publié jusqu'au
- 9 déc. 2027
Parties
Débiteur
né·e le 25 sept. 1985 · originaire de Montilliez (Poliez-le-Grand) / VD · Route de Bavois 1, 1377 Oulens-sous-Echallens
Texte
- Remarques
- Par jugement du 2 décembre 2022, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ordonne également la réintégration de Frédéric David Mermoud dans la libre disposition de ses biens.
- Voies de droit
- Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.