Révocation de faillite Pierre-André CASSAT
Faillite révoquée · Vaud · 21 juin 2024
Publication
- Type
- Faillite révoquée
- Canton
- Vaud
- Publié
- 21 juin 2024
- Révoqué le
- 10 juin 2024
- Publié par
- Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains
- Numéro de publication
- KK07-0000001512
- Publié jusqu'au
- 21 juin 2029
Parties
Débiteur
né·e le 14 févr. 1950 · originaire de Lutry-VD · Grand'Rue 70, 1530 Payerne
Texte
- Remarques
- La Présidente du Tribunal d'arrondissement a également ordonné la réintégration de Monsieur CASSAT Pierre-André dans la libre disposition de ses biens.
- Voies de droit
- Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.