Révocation de faillite Daniel André BERNEY
Faillite révoquée · Vaud · 23 oct. 2026
Publication
- Type
- Faillite révoquée
- Canton
- Vaud
- Publié
- 23 oct. 2026
- Révoqué le
- 1 oct. 2026
- Publié par
- Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains
- Numéro de publication
- KK07-0000002232
- Publié jusqu'au
- 23 oct. 2031
Parties
Débiteur
né·e le 23 janv. 1940 · originaire de L'Abbaye/VD · Avenue Général-Guisan 5, 1400 Yverdon-les-Bains
Texte
- Remarques
- La Présidente du Tribunal d'arrondissement a également ordonné la réhabilitation de la mémoire du défunt.
- Voies de droit
- Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.