Remise d'un bien revendiqué
Avis de faillite · Berne · 22 févr. 2023
Publication
- Type
- Avis de faillite
- Canton
- Berne
- Publié
- 22 févr. 2023
- Publié par
- Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
- Numéro de publication
- KK10-0000001913
- Publié jusqu'au
- 22 févr. 2028
Parties
Débiteur
né·e le 21 mars 1968 · Mattenstrasse 75, 2502 Biel/Bienne
Texte
- Publication
- Décision: Le bien suivant a été revendiqué par un tiers: - Volvo S60 D5 AWD, de couleur noire, matricule n° 673'614'954, 1ère mise en circulation le 12.08.2010, ~309'500 km. Suite à un intérêt manifeste de la masse, le bien sera remis immédiatement au tiers revendiquant. Conformément à l'article 17 LP, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de dix jours à compter de sa réception, d'une plainte déposée par écrit devant la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de Surveillance en matière de poursuite et de faillite, Hochschulstrasse 17, case postale, 3001 Berne. La requête doit contenir les conclusions, l'indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature; les moyens de preuve disponibles y seront joints (art. 32 al. 2 LPJA). La décision contestée y sera annexée.