Annulation procédure de faillite

Avis de faillite · Vaud · 26 avr. 2024

Publication

Type: Avis de faillite
Canton: Vaud
Publié: 26 avr. 2024
Publié par: Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
Numéro de publication: KK10-0000002514
Publié jusqu'au: 26 avr. 2029
Source: La publication dans la FOSC (PDF)

Parties

Débiteur

Christophe Claude CLAVÉ

né·e le 28 avr. 1968 · Chemin du Levant 98, 1005 Lausanne

Texte

Publication: Par arrêt du 2 avril 2024 la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par M. Christophe Clavé. Dès lors, selon l'arrêt du 7 février 2024 rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal Cantonal le jugement est reformé au chiffre I de son dispositif en ce sens que la faillite de Christophe Clavé n'est pas prononcée, le chiffre II du dispositif étant supprimé.