Remise d'un bien revendiqué
Avis de faillite · Berne · 17 juin 2026
Publication
- Type
- Avis de faillite
- Canton
- Berne
- Publié
- 17 juin 2026
- Publié par
- Office des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois-Seeland, Sur le Brassiège 3, 2605 Sonceboz-Sombeval
- Numéro de publication
- KK10-0000003964
- Publié jusqu'au
- 17 juin 2031
Parties
Débiteur
né·e le 4 mars 1963 · originaire de Le Locle NE · Route des Convers 10, 2616 Renan BE
Texte
- Publication
- Décision : Le bien suivant est revendiqué par un tiers : -Véhicule CITROEN Jumpy, couleur blanc, année 2022, matricule n° 162.110.391, châssis n° VF7VBYHRMM7867027, 37'851 km. Suite à un intérêt manifeste de la masse, le bien sera remis immédiatement au tiers revendiquant (sous réserve de la validation par l'administration de la faillite des justificatifs manquants et des éléments en suspens). Conformément à l'article 17 LP, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de dix jours à compter de sa réception, d'une plainte déposée par écrit devant la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de Surveillance en matière de poursuite et de faillite, Hochschulstrasse 17, case postale, 3001 Berne. La requête doit contenir les conclusions, l'indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature : les moyens de preuve disponibles y seront joints (art. 32 al. 2 LPJA). La décision contestée y sera annexée.