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Concordat: créanciers appelés · Vaud · 9 mai 2023
Publication
- Type
- Concordat: créanciers appelés
- Canton
- Vaud
- Publié
- 9 mai 2023
- Délai au
- 9 juin 2023
- Publié par
- Alain VUFFRAY - Agent d'affaires breveté, Rue des Alpes 3, 1110 Morges
- Numéro de publication
- NA03-0000001120
- Publié jusqu'au
- 9 mai 2028
Parties
Débiteur
CHE-112.479.650 · 0106 · Parc Scientifique EPFL, PSE-D, 1015 Lausanne
Texte
- Voies de droit
- Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat. <br />Publication selon l'art. 300 LP.
- Office
- Alain VUFFRAY - Agent d'affaires breveté Rue des Alpes 3, P.O.B. 380, 1110 Morges 1 1110 Morges
- Autres voies de droit
- Les commissaires, Alain VUFFRAY et Gérald BALIMANN, ne donnent aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.
- Creditor hearing information
- L'assemblée des créanciers sera convoquée ultérieurement.