Commandement de payer David RENARD

Commandement de payer · Vaud · 14 nov. 2025

Publication

Type
Commandement de payer
Canton
Vaud
Publié
14 nov. 2025
Numéro de poursuite
11821042
Publié par
Offices des poursuites du district de la Broye - Vully, Rue de la Gare 45, 1530 Payerne
Numéro de publication
SB02-0000086436
Publié jusqu'au
14 nov. 2026

Parties

Créancier

ETAT DE VAUD

0221

Débiteur

Route de la Chapelle 17, 1088 Ropraz

Représentant

OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DU JURA - NORD VAUDOIS ET BROYE - VULLY

0222

Texte

Remarques
NOTIFICATION Le présent commandement de payer est notifié au débiteur le 14 novembre 2025 par publication conformément aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch 2 LP
Office
Offices des poursuites du district de la Broye - Vully Rue de la Gare 45 1530 Payerne
Instructions
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.