Commandement de payer Jean Yves DUTOIT

Parties

Texte

Office

Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève

Autres voies de droit

Mesdames, Messieurs; Nous faisons suite à votre message eLP concernant notre non-lieu de notification. Ni la poste, ni l'agent notificateur, ni même l'agent communal n'ont trouvé de nom du débiteur à l'adresse indiquée dans votre réquisition. En effet, la décision du 15.01.2024 est entrée en force du fait que celle-ci pouvait être contestée dans les dix jours suivants. Aussi, les informations fournies à l'office cantonal de la population, entre-autre les personnes chez quelqu'un, ne sont que des indications, cela ne veut pas dire forcément que la personne habite bien là.